Acheter en Espagne
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Notre équipe est renommée pour ses transactions faciles et transparentes. 'Le service clients' n'est pas juste un slogan vide pour nous. Tous nos efforts ont un but : votre satisfaction complète, autant pendant la transaction qu'après l'acquisition.
Quelles sont les choses importantes auxquelles vous devez penser quand vous décidez d’acheter une propriété en Espagne ? L'acquisition d’une propriété en Espagne vous est brièvement décrite ci-dessous :
1. Acquisition d’une propriété en Espagne
L’Espagne a son propre système légal, mais la législation immobilière espagnole peut être considérée comme imperméable. L'Espagne a aussi un cadastre des propriétés. Même si nous tenons compte des règlements spéciaux en vigueur, le risque dans l’achat immobilier en Espagne peut être considéré comme faible.
Les citoyens des Etats Membres de l'Union Européenne (UE) ne sont soumis à aucune restriction en ce qui concerne l’acquisition d’une propriété en Espagne. En général, ils ont les mêmes droits que les espagnols. Il y a quelques points dont les citoyens de pays n’appartenant pas à l'Union Européenne doivent tenir compte, mais l'achat d’une propriété en Espagne n’est pas non plus problématique pour eux.
Dès que vous serez inscrit en tant que propriétaire au bureau du cadastre, votre propriété recevra la même protection qu’en France. Vous pouvez également décider d’acquérir votre propriété à titre privé ou, par le biais d’une société espagnole à responsabilité limitée (S.L.). Cette dernière option peut vous apporter des avantages fiscaux.
2. Opération d'acquisition
Il n'y a aucune condition formelle quant à la vente d’une propriété en Espagne : des contrats, même verbaux peuvent être valables et reconnus par la loi. Cependant, c'est très inhabituel et on vous recommande fortement de conclure la vente par un contrat privé (contrato privado) et de passer devant le notaire.
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La promesse de vente sous seing privé
L’acquéreur obtient la propriété du bien le jour de l’acte chez le notaire (escritura pública de compraventa). L'acte notarié est nécessaire pour l'enregistrement de la propriété au cadastre (registro de la propiedad.) Tous les détails de l’opération sont établis sur la promesse de vente. Surtout, la date maximum à laquelle l’acte notarié sera signé ainsi que la date à laquelle la propriété sera transmise au nouveau propriétaire.
L'acompte
Au moment de la signature de la promesse de vente sous seing privé, un acompte est exigé. L’acheteur doit en général verser 10% du prix établi pour la vente, qui sera déduit plus tard de ce même prix, au moment du paiement global.
Le financement
La période entre la signature de la promesse de vente sous seing privé et l’acte notarié est utilisée pour l’organisation du financement, s’il est requis.
Recherches
Toutes nos propriétés ont déjà été examinées avant votre visite afin de savoir si elles sont vendues avec ou sans charges, et s’il existe un droit de préemption. Afin de vous garantir que vous ne devrez pas payer les dettes du propriétaire antérieur, nous exigeons toutes les pièces justificatives de paiement des taxes foncières (IBI) ainsi que des impôts locaux.
Rendez-vous chez le notaire et cadastre
Trois jours avant l’acte notarié, le notaire demandera un extrait de l’inscription de la propriété au cadastre. Dès réception de cet extrait, la propriété sera bloquée pendant cinq jours. Si un autre notaire demande le même extrait au cadastre durant cette période, la demande sera refusée avec le commentaire correspondant annexé.
Au rendez-vous chez le notaire, l’acheteur et le vendeur doivent justifier leurs identités. Ensuite, le notaire lira le document qu’il a rédigé et confirmera si le prix établi a été payé avant la signature de l’acte notarié ou doit être réglé à ce moment-là. Le jour même, le notaire notifiera le cadastre de cette vente. Plus tard, il enverra un exemplaire de l’acte notarié pour son inscription au cadastre.
Paiement du prix d’achat
Le prix d’acquisition doit être payé intégralement par l’acheteur au vendeur au moment de passer chez le notaire. Le règlement s’effectue soit par un financement (un représentant de la banque émet un chèque), soit par un chèque bancaire certifié par la banque, ou soit par paiement en liquide. En Espagne c’est encore une pratique habituelle de déclarer sur l’acte notarié un prix inférieur au prix d’achat réel. Bien que ce soit difficile à prouver, c’est sans aucun doute pour éviter certaines taxes. De toute façon, cette pratique fait économiser des montants importants à l’acheteur et au vendeur. Mais faîtes attention car l’état espagnol effectue des contrôles et il ne faut pas abuser. Si la valeur actuelle de la propriété diffère trop du prix d’achat déclaré sur l’acte notarié, le bureau des impôts peut fixer la valeur de la propriété et une demande de paiement d’impôts supplémentaires peut en découler.
3. Les frais d'acquisition et les frais annuels de votre propriété
Le principe de base est le suivant : L'acheteur paie tout. C’est pour cette raison que fréquemment, le vendeur essaie que l’acheteur paie la plus-value ; en réalité, l’acheteur n’est pas responsable de ce paiement. Assurez-vous, en tant qu’acheteur, de ne payer que les frais d’acquisition et ne payez pas la plus-value. La loi espagnole établit que l’acheteur et le vendeur doivent convenir de la division des coûts associés au transfert de la propriété.
Comme mentionné ci-dessus, la loi établit que le vendeur doit payer cette taxe si ce paiement n'a pas été convenu entre l'acheteur et le vendeur. Nous attachons une grande importance à un règlement approprié et nous ne soutenons pas l’imposition habituelle de cette taxe sur l'acheteur.
Donc, le coût de votre acquisition est de :
Si vous prévoyez un montant additionnel de 10% sur le prix d'achat, vos calculs seront justes.
Quels impôts découlent de l'achat ?
Si vous achetez une propriété à un particulier, vous devrez payer 7% d’impôts pour le transfert de propriété (transmisiones patrimoniales). Si vous achetez une propriété de nouvelle construction, vous devrez payer 7% de TVA.
Aperçu des frais
Les frais d'acquisition, appliqués au prix d'achat déclaré sur l’acte notarié, sont les suivants :
Impôts pour le transfert de propriété 7% ou TVA (IVA) 7% Notaire et frais d'inscription au cadastre de 1 à 1,5%
Les frais annuels de votre propriété, en pourcentage seront de :
Impôt sur la fortune 0,2% Impôt sur le revenu 0,5% Impôt foncier de 0,4 à 0,8% (cela dépend de la propriété et du cadastre)