Glossaire immobilier pour l'achat de vos biens immobiliers à Costa Blanca en Espagne
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A
abogado: avocat
acta notarial: acte notarial dans le cadre d’une juridiction volontaire, la donnée pour l’enregistrement dans le „registro de la propiedad".
acta de notoriedad: un acte de notoriété - procédures de la juridiction volontaire pour l'enregistrement de cadastre, si le principe de "tacto sucesivo", de l'enregistrement continu, était interrompu
agente: agent immobilier
agrupación: groupement d’un terrain
alta catastral: le cadastre altura máxima: hauteur maximale autoriser pour un bâtiment
anotaciones marginales: Des remarques dans le cadastre, sur présent dans l'enregistrement des documents indiquent
aparejador: ingénieur des travaux du bâtiment arras: des arrhes -si „arras penitenciales" sont convenus, le traité peut être dissous que l'acheteur reconnaît les perdre ou le vendeur les rembourse en double
arrendamiento de obra: Contrat d'ouvrage, par exemple, le contrat de construction avec l'entrepreneur de bâtiment
asiento de presentación: Une forme de réservation d'accord de transfert de propriété. Protection de l'acheteur pour une période certaine contre d’autres enregistrements
ayuntamiento: hôtel de ville, administration de la commune
B
boletín de enganche: un bulletin de crochet - Certificat sur l'installation réglementaire des installations électriques. Sans ce certificat, il n'y a pas de courant
C
cancelación: Note de radiation pour des charges dans le cadastre
cedula de habitabilidad: une cédule d'habitabilité
certificaciones: Certificats, ici des certificats de l'architecte sur l’avancement des oeuvres
certificado bancario de devisas: Le certificat de banque que le prix d'achat a été payé avec des devises
certificado de no residente: certificat de non-résident
Código Civil: Code Civil
Colegio Oficial de Arquitectos: Chambre de l'ordre des architectes
comunidad de herederos: Communauté entre héritiers
comunidad de propietarios: communauté de proprietaires
condición resolutoria: le compromis de vente existe, mais, si la condition se réalise, la vente peut être siliée.
condición suspensiva: le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain.
consejo de administración: Conseil d'administration d'un Urbanisation privé, choisi par l'assemblée des propriétaires
contratista: entreprise de construction
contrato de arrendamiento: bail, contrat de location
contrato de arrendamiento por temporada: contrat de location de saison
contrato de opción: l’avant contrat ou promesse de vente
contrato privado de compraventa: acte sous seing privé
copropietarios: copropriétaire
cuerpo cierto: vendu dans l'état vu lors de la visite
cuota: quote-part des tantièmes des lots d’une copropriété
D
declaración de heredero: déclaration d’héritier
declaración de obra nueva: déclaration achèvement de construction neuve
delegación de urbanismo: service de l’urbanisme information sur plan d'occupation du sol, et les permis de construir demarcación de Costas: démarcation de côtes
derecho de retención: un droit de rétention- prérogative accordée par la loi de conserver un objet mobilier qui a été remis en vue de l' exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce que la somme a été payés qui peut être dues en vertu du contrat .
derecho de retracto: droit de préemption
derecho de superficie: loi carrez
deslindes: Procédures d'administration à la délimitation entre la côte et le de l'intérieur du pays
división: divisón
E
edificabilidad máxima: une utilité à la construction maximale
elevación a público de documento privado: authentification publique des documents privé avant l’enregistrement au fichier officielle embargo: embargo, charge du terrain qui limite en particulier aussi la vente libre
escritura pública de compraventa: acte notarielle d’achat pour conclure le le contrat souvent établie sous seing privé.
escritura de manifestación, aceptación y adjudicación de herencia: une écriture de manifestation, d'acceptation et une attribution d'hérédité par le notaire
F
fianza: caution
finca: propriété, ferme
finca registrada: terrain enregistré
G
gastos según Ley: clause de contrat, que des frais sont distribués vu la loi; des modifications sont possibles et usuelles
gestoría: gestionnaire pour les inscriptions administratives, service publique et partiellement la comptabilité
H
Hacienda Pública: trésorerie
hipoteca: hypothèque
I
I.B.I., impuesto sobre bienes inmuebles: taxe foncière
impuesto de actos jurídicos documentados: impôt acte notarielle (0,5% du prix de vente)
impuesto de transmisiones patrimoniales onerosas: impôts d’acquisition dépend du patrimoine impuesto sobre construcciones, instalaciones y obras: impôt sur la construction, de travaux
impuesto sobre patrimonio: impôt sur la fortune
impuesto sobre la renta de las personas físicas: impôt sur le revenu
impuesto sobre sociedades: impôt sur les sociétés
impuesto sobre sucesiones y donaciones: Impôt d'héritage et de don
impuesto estatales: impôt d’état
impuestos y tasas municipales: taxe locaux
información urbanística: information urbanisme
inscripción mediante instancia privada: demande privée écrite de la rectification du cadastre en raison de conséquence héréditaire
institución de heredero: la mise en place d’un ou plusieurs héritiers
IVA, impuesto sobre el valor añadido: TVA 16%, construction neuve 7%
L
ley de la propiedad horizontal: la loi sur la propriété
Ley de arrendamiento urbano, LAU: la loi sur le droit du bail
licencia de obras: permit de construction
licencia de primera ocupación: certificat habitabilité d’un bien immobilier de la comune
M
metro: metre
multipropiedad: timesharing/multiproprieté
N
NIE, número personal de identificación de extranjeros: numéro fiscal pour les étrangers
NIF, número de identificación fiscal: numéro fiscal résidentes
no residente: sans domicile en espagne par conséquent assujettissement partiel
nota marginal: note de bord avec laquelle l'extinction des droits inscrits est notée dans le cadastre
notario: notaire
O
obligación personal: assujettissement intégral pour les résidents
obligación real: assujettissement partiel (non-résidents)
ocupación máxima: surface couverte maximum admissible
P
parcela: terrain
partición: partage (communauté héréditaire )
partida de defunción: acte de décès
permiso de obra menor: permit de construction des petites ouevres
plan parcial: plan d’aménagement urbain
planta: étage
plusvalía municipal: taxe sur le plus-value
poder: procuration
poseedor: propriétaire en possesion
posesión: en proprieté
precio: prix de vente
primera copia de la escritura de compraventa: copie certifiée du document d'achat sur des biens immobiliers, aussi simplement expliqué comme „escritura" de manière indiquée
promotor: promoteur
propiedad: proprieté
propiedad horizontal: proprietaire d’un appartement
propietario: proprietaire
protocolización: La confirmation étranger (avec Apostille et traduction certifiée munissent) le document pour l’enregistrement devant un notaire espagnol ou consul
proyecto de ejecución de obra: projet d’exécution d’œuvre pour avoir le permit de construction
R
recepción definitiva: réception des travaux, de façon décisive pour le début des délais de garantie
registro de la propiedad: office du livre foncier
residuos sólidos: charge récyclage
S
S.A., sociedad anónima: SCI
S.L., sociedad limitada: SARL
saneamiento: garantie des défauts
segregación: ségrégation terrain
señal: acompte si qu'elle est perdue lors de la non-exécution du traité; équivalent avec „arras"
separación a linderos: la distance minimale requise
servidumbre: servitude
servidumbre de tránsito: droit de passage
solar: terrain, parcelle
suelo no urbanizable: non constructible comme les parques naturelles, paysages protégées
suelo rústico: surface utile agricole. Ici vous pouvez réaliser au moins un petit bâtiment à une surface relativement grande
suelo urbanizable: surface constructible, terrain a bâtir
suelo urbano: terrain constructible en ville
T
tasa: taxe pour le permit de construction
tasa de recogida domiciliaria de basura: taxe ordures ménagères
toma de posesión: jouissance du bien, normalement avec la remise des clés
U
U.T.M: numéro du cadastre
urbanización privada: urbanisation privé
uso: exploitation admissible
uso de oficinas: exploitation bureau
uso residencial: exploitation résidence
usufructo: usufruit
V
valor catastral: valeur cadastral
valor comprobado por la administracion: valeur financière estimé pour base de la taxe sur la fortune
valor real: valeur réelle
Z
zona de influencia: zone de la côte plus éloigné ou la construction est limitée
zona de servidumbre de protección: bande de protection de 100 à 200 mètres, qui avoisine la zone littorale directe et est soumis a des condition particuliers
zona marítimo terrestre: une zone maritime terrestre et ses zones avoisinantes sous propriété publique